Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment le Site https://thepool.ai/ recueille, utilise, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs essentielles de la société SOGOODS. Notre Politique de confidentialité reflète ces valeurs, intègre les évolutions réglementaires, fait partie de nos engagements de tous les jours par des mesures normées, des règles imposées pour la société SOGOODS et la mise en place de mesures de sécurité des données physiques et logiques.
Sauf indication contraire, le Responsable de traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité est la société SOGOODS (SIREN 531367563) société par actions simplifiée au capital de 63 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 531 367 563 et dont le siège social est situé 25 quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine.
La société SOGOODS est donc Responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD (article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) car nous définissons les moyens et les finalités de la donnée.
1. Définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement général sur la protection des Données n° n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978
Données personnelles : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement ((exemple : un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule données ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre d’une telle association).
Fichier : Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
Destinataires : La personne physique ou moral, l’autorité le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou dans un traitement en raison de ses fonctions.
Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune…) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Traitement : Un traitement de données personnelles est une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelle n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernées et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
2. Quelles sont les données que nous collectons ?
Le terme “données à caractère personnel” désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
Vos données à caractère personnel nous sont transmises lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour participer à la version Bêta de The Pool et lorsque que vous naviguez sur le site.
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter en fonction de vos interactions avec le Site sont :
- Des données d’identité : Nom, prénom
- Des données professionnelles : Nom de votre société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel
- Adresse IP, information sur votre équipement (version navigateur web, type d’appareil utilisé, type de connexion web…), Horodatage et durée de visite, pages visitées, interactions sur les différentes pages…
Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines données est indiqué sur le Site lors de la collecte (Nom, prénom, nom société et adresse email professionnelle).
3. Quelles sont les finalités de traitement des données collectées ?
La société SOGOODS traite vos données à caractère personnel pour la fourniture de nos services sur le Site, à savoir :
- L’inscription à la version Bêta de The Pool. En effet, ces informations sont collectées dans un but marketing et nous permettront de vous tenir au courant de l’avancement du projet The Pool ainsi que de vous envoyer une invitation à tester la version Bêta lorsqu’elle sera prête.
- Mesure de l’audience et données techniques.
Pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous nous fondons sur la base légale suivante :
- Le consentement. En effet, l’inscription est volontaire et explicite pour le visiteur.
4. Combien de temps conservons-nous les données collectées ?
La société SOGOODS s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Ainsi, les données récoltées par le biais du formulaire d’inscription à la version Bêta sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous. Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.
Nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
5. Qui sont les destinataires des données collectées ?
La société SOGOODS ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement destinées à la société SOGOODS pour le fonctionnement de son Site web.
Concernant le Site https://thepool.ai/, seul le service commercial et marketing de la société SOGOODS est destinataire de vos données à caractère personnel.
Certaines de vos données sont cependant susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels la société SOGOODS fait appel pour l’exécution de prestations de services ou services techniques nécessaires, notamment en ce qui concerne la construction et la maintenance du site web https://thepool.ai/ (la société UPYNE) et de son sous-traitant ultérieur et prestataire d’hébergement (OVH).
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers la société SOGOODS à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans les conditions conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par ailleurs, en vue de satisfaire les obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur leur demande. Dans cette hypothèse, nous veillons à ce que soient transmises uniquement les données strictement requises par ces autorités.
6. Sécurité et confidentialité
La société SOGOODS prend toutes les précautions nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société SOGOODS met en oeuvre, dans son organisation interne ainsi que chez son prestataire de services en charge de la conception et de la maintenance du Site, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toute altérations, destructions et accès non autorisés.
7. Transfert de données hors de l'union européenne
Concernant le site web https://thepool.ai/, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise en dehors de l’Union européenne.
8. Vos droits
En application du RGPD, vous pouvez demander à tout moment à la société SOGOODS de :
– Vous donner accès aux données à caractère personnel vous concernant
– Rectifier vos données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes
– Supprimer vos données à caractère personnel
– D’exercer votre droit à la portabilité des données à caractère personnel
– Limiter le traitement vous concernant
De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société SOGOODS
Toute demande d’exercice de vos droits peut se faire en envoyant un email dédié à l’adresse elone@thepool.ai. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
La société SOGOODS dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Le cas échéant, vous serez informé au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant votre demande.
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission national informatique et libertés) ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Gestion des cookies
Pour améliorer votre expérience sur notre Site web https://thepool.ai/, nous utilisons des cookies nous permettant de connaître vos habitudes de navigation et de vous proposer du contenu adapté à vos centres d’intérêts. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies lorsque vous arrivez sur notre Site web https://thepool.ai/ en cliquant sur le tableau Gestion des cookies qui apparaît en bas du Site web. Vous pouvez également accéder à notre Politique des cookies dans le footer de notre Site web à l’onglet dédié.
Pour avoir plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site de la CNIL consacrée aux cookies et autres traceurs.
Pour toute question relative à notre Politique des cookies, vous pouvez nous contacter à elone@thepool.ai.
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10. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette Politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de protection des données personnelles pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.
Date de mise à jour de la présente Politique de confidentialité : Septembre 2024.
